init export angers pays de loire

INIT’ EXPORT – Internationalisation des entreprises – Fonds Régional d’Appui à l’Exportation

init export angers pays de loire

Philippe Lepape consultant vous accompagne dans la mise en oeuvre de vos outils de communication lors de vos actions pour l’exportation de vos produits ou services. Certaines des prestations de marketing et de communication peuvent être prises en charge si elles sont elligibles dans le cadre du volet Init’Export. Ces aides sont déstinées à soutenir les entreprises ligériennes qui exportent. Vous trouverez ci dessous un résumé de ce dispositif. Pour plus de renseignement rapprochez vous de vos interlocuteurs habituels Missions économiques, CCI…

Le cadre du dispositif Init’Export

Les aides définies au titre du présent règlement sont autorisées en application du règlement n° 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) aux aides de minimis et qui prévoit que les aides versées au titre de cette règlementation ne peuvent dépasser 200 000 € sur trois ans. En conséquence, les plafonds, montants et taux d’aides définis dans le présent règlement d’intervention ne trouvent à s’appliquer que dans la limite du plafond des aides de minimis défini ci-avant.

L’objectif

Le présent dispositif a pour objectif d’encourager l’internationalisation des PME ligériennes à travers un soutien à la mise en place d’outils marketing et de communication.

Les bénéficiaires

a) Sont bénéficiaires, sous réserve de répondre à la définition européenne de la PME du 6 mai 2003 visée ci-dessus, les entreprises suivantes :
– PME dont l’activité industrielle ou l’activité de services qualifiés à la production industrielle relève de l’une des filières suivantes :
– automobile, aéronautique, nautisme, construction navale, ferroviaire
– monde de l’enfant
– plasturgie-composites, mécanique-métallurgie
– mode et matériaux souples
– électronique et informatique
– énergie et environnement
– génie civil
– santé et biotechnologie
– bois (agenceurs, deuxième transformation, ameublement)
– métiers d’art et décoration d’intérieur
– végétal spécialisé : commercialisation des secteurs de l’horticulture ornementale, de la viticulture et du maraîchage
– agroalimentaire (hors produit relevant de l’annexe 1 du traité CE)
– cheval : activités de production directement liées au cheval et au cavalier, commercialisation de chevaux
– TPE dont l’activité de production industrielle ou de services qualifiés à la production industrielle, quelle que soit leur filière de rattachement, dès lors qu’elles présentent un effectif de 1 à 20 salariés sur leur dernière liasse fiscale.

Par ailleurs, les entreprises éligibles répondent aux critères cumulatifs suivants :
– être constituée sous forme sociétaire,
– être en capacité de produire une liasse fiscale à la date de la demande,
– justifier de fonds propres positifs sur leur dernière liasse fiscale,
– justifier d’au moins 1 salarié sur leur dernière liasse fiscale,
– être à jour de ses obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.

Les comptes courants d’associés constituent des quasi-fonds propres et sont assimilables aux fonds propres dès lors que les associés ou actionnaires produisent un engagement de blocage de ces fonds sur le compte de l’entreprise, à concurrence du déficit en fonds propres et jusqu’à rétablissement du niveau des fonds propres.
Concernant les artistes (inscrits à la Maison des artistes) et artistes libres (inscrits à l’URSSAF), dûment labellisés par la Mission Pays de la Loire Métiers d’art, les critères liés à la production d’une liasse fiscale, d’un salarié et de fonds propres positifs ne sont pas applicables.

b) Précisions relatives à l’activité de production :
L’activité de production visée au présent règlement est caractérisée par
– la fabrication de biens et le service à la production
– ou par le dépôt et la détention en propre soit d’un brevet, soit d’un dessin ou modèle soit d’une enveloppe Soleau à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), à l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) ou à l’Office Européen de Brevets (OEB).
Les entreprises qui ont une activité commerciale mais qui justifient d’un lien capitalistique avec une entreprise régionale de production sont éligibles.
Les entreprises bénéficiaires prennent connaissance et s’engagent à respecter les termes de la Charte de conditionnalité des aides aux entreprises.

Les dépenses elligibles

Les dépenses suivantes constituent l’assiette du calcul de l’aide à l’exclusion de toute autre dépense, dès lors qu’elles sont en lien avec une démarche de prospection commerciale à l’étranger et qu’elles sont contractées auprès du réseau des Missions économiques ou Ubifrance, de Sopexa, du réseau de l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger ou d’un cabinet de conseil privé (hors entité appartenant au réseau commercial de l’entreprise, distributeur, agent, commissionnaire).

Consultez moi

J'interviens en portage salarial dans le conseil, la formation et l'accompagnement d'entreprise pour sa communication commerciale (marketing opérationnel) sur l'ensemble des Pays de Loire. Je suis en portage salarial avec Escendo à Nantes. Je me déplace sur site à Nantes, Angers, Brest, Chateaubriant, Cholet, La Roche sur Yon, Laval , Le Mans, Vannes, Luçon, Niort, Rennes, Saint Nazaire, Saumur, et dans les départements du Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Mayenne, Sarthe, Vendée... Je répondrai à votre demande dans les meilleurs délais.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.